La création du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) vise à libérer les campings d’un grand nombre de parcelles locatives tout au long de l’année et donc à libérer des places pour les touristes de passage. Nous allons voir dans cet article qu’est-ce qu’un PRL ?.
Définition juridique du PRL
Au sens de l’art. D. 333-4 du code du tourisme, les parcs d’attractions résidentiels fonctionnant en régime hôtelier sont destinés aux hébergements de loisirs légers, aux hébergements mobiles de loisirs et aux caravanes. Ils sont constitués d’espaces vides ou équipés d’une partie de ces équipements, en location pour plus d’un mois, et d’équipements partagés. Ils accueillent des clients qui n’y vivent pas.
Un parc résidence de loisirs ou PRL ne peut être exploité dans le système hôtelier qu’à la double condition qu’une personne physique ou morale soit propriétaire ou utilisateur du terrain et que l’exploration soit effectuée par une personne physique ou morale.
Au sens de l’art. D. 333-5-3 du code du tourisme, en cas d’augmentation de plus de 10% du nombre d’installations exploitées indiqué dans la décision de classement, l’exploitant, s’il souhaite avoir un classement, est tenu de procéder une demande de nouveau classement à l’autorité administrative compétente.
Parcs résidentiels de loisirs exploités dans le système hôtelier
Les parcs résidentiels de loisirs ou PRL exploités par le système hôtelier sont destinés aux maisons de vacances légères, aux mobil homes et aux caravanes. Ils sont constitués d’espace disponible ou équipés de l’un de ces équipements à louer pour une durée de plus d’un mois, ainsi que d’équipements publics. Nous invitons les clients qui n’y vivent pas.
Un parc d’attractions résidentiel fonctionne uniquement dans le cadre du système hôtelier dans les deux conditions suivantes:
- Une personne physique ou morale doit avoir le droit de posséder ou d’utiliser le terrain.
- L’opération doit être réalisée par une seule personne physique ou morale.
Ils doivent avoir un règlement intérieur établi selon le modèle standard spécifié dans le règlement du ministre chargé du tourisme.
Des informations sur les conditions de location des parcelles tout au long de l’année devraient également être fournies à tous les propriétaires de maisons de loisirs PRL. Ils certifient avoir lu cet avis avant de signer tout contrat de location pour l’année. Le règlement du ministre chargé du tourisme précise les informations qui doivent figurer dans cette annonce.
Parcs résidentiels de loisirs avec cession de parcelles
Grâce à cette formule, le terrain est acquis par acte public, en fait il s’agit d’une urbanisation récréative. Le HLL ne peut être installé que sur des parcelles d’une superficie minimale de 200 m². Il est à noter qu’une mobil home qui a perdu son moyen de transport est en fait un phare de loisirs.
Le Parc résidentiels de loisirs PRL devient alors une copropriété, avec l’organisation d’une assemblée générale annuelle, avec la nomination d’un conseil syndical, élu par les propriétaires, qui permet de voter, par exemple, sur la modernisation du parc.
Le parc est disponible toute l’année à l’usage exclusif de la résidence secondaire. L’utilisation du terrain et de votre chalet est totalement gratuite.
Dans les parcs résidentiels de loisirs avec cession de parcelles, il n’y a que des zones «résidentielles», qui appartiennent donc à des particuliers.
Par conséquent, ces PRL avec cession de parcelles ne fonctionnent pas sous le régime hôtelier et n’ont donc pas de place pour les clients saisonniers de passage.
Par conséquent, ces positions ne sont jamais occupées par des caravanes, des mobil homes, etc.